Déposée le 30 mai 1995 par la Société par Action Simplifiée (SAS) TDA ARMEMENTS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « TDA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-27 du 7 juillet 1995.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) TDA ARMEMENTS domicilié(e) - 45240 - LA FERTE SAINT-AUBIN - France et immatriculée sous le numéro RCS 398 204 172 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MARKS & CLERK FRANCE, Mme ADAMOFF Martine domicilié(e) Immeuble Visium, 22 avenue Aristide Briand - 94117 - ARCUEIL CEDEX - France.
La marque TDA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95573595.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque TDA arrivera à expiration en date du 30 mai 2025.
TDA ARMEMENTS a également déposé les autres marques suivantes : TDW , TDW , MEDIA , TDA
TDA ARMEMENTS SAS, Société par actions simplifiée - 45240 - LA FERTE SAINT-AUBIN - France - SIREN 398204172
MARKS & CLERK FRANCE, Mme ADAMOFF Martine - Immeuble Visium, 22 avenue Aristide Briand - 94117 - ARCUEIL CEDEX - France
Renouvellement sans limitation le 27 mai 2005 n°2289357 - Publication au BOPI 2005-05-27
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-45
Publication - Publication le 7 juil. 1995 au BOPI 1995-27
Renouvellement sans limitation le 13 avril 2015 n°2583944 - Publication le 31 juil. 2015 au BOPI 2015-04-13
Inscription le 9 octobre 2019 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination n°770269 - Publication le 15 nov. 2019 au BOPI 2019-10-09
Inscription le 9 octobre 2019 - Transmission totale de propriété n°770268 - Publication le 15 nov. 2019 au BOPI 2019-10-09
Appareils, instruments mécaniques, électriques, électroniques, de détection, de contrôle, de commande, de réception, de télétransmission, de localisation, de guidage, de poursuite de cibles mortiers, lance-roquettes, lanceurs de mines, munitions, projectiles, obus, bombes, roquettes, conteneurs non propulsés largables air-sol, mines et leurs parties constitutives
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Armes à feu ; munitions et projectiles ; explosifs ; feux d'artifice. Produits pyrotechniques ; pétards ; étuis pour fusils ; fusées de signalisation.
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